Conditions générales de vente
COMMANDES
La commande du Client (ci-après « Commande ») est constituée par les dispositions du Bon de Commande émis par le Vendeur, le dit Bon de Commande étant éventuellement assorti de conditions particulières, ainsi que les dispositions des Conditions Générales de Ventes.
Les Commandes ne sont définitives qu’après acceptation expresse du Vendeur, matérialisée par la signature du Bon de Commande ou par toute validation écrite ou électronique équivalente.
Chaque Bon de Commande doit comporter tous les paramètres nécessaires à la bonne exécution du contrat : le nom de la personne établissant l’ordre, l’adresse du lieu de livraison, l’adresse du lieu de facturation sʼil est différent du lieu de livraison, les noms et numéros de code des Produits commandés, ainsi que le numéro de la commande du Client le cas échéant.
Après signature, une Commande ne peut plus être annulée par le Client. Le Client doit impérativement obtenir lʼaccord du Vendeur pour toute modification de Commande. Les offres du Vendeur sont faites sous réserve de la disponibilité des Produits et Services au moment où la Commande est reçue.
Toute mention manuscrite apposée sur le Bon de Commande ou les CGV nʼest valable que si elle est paraphée par les deux parties.
Après acceptation, toute Commande est ferme et définitive et ne peut être annulée ou modifiée par le Client sans l’accord écrit préalable du Vendeur. En cas d’acceptation exceptionnelle d’une modification, les frais déjà engagés resteront intégralement à la charge du Client.
PRIX et CONDITIONS DE PAIEMENT
Les Produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de la Commande et les prix s’entendent hors taxes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des lois et règlements français ou étrangers sont à la charge du Client.
Les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.
Pour le calcul des pénalités, chaque mois civil commencé vaut comme mois entier.
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Les réclamations éventuelles quelles qu’elles soient ne dispensent pas le Client de régler chaque facture à l’échéance. Le retard ou le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues au Vendeur par le Client, même si elles ne sont pas encore échues et quel que soit le mode de règlement prévu. Il donne en outre la faculté pour le Vendeur de suspendre les livraisons jusqu’au paiement complet des sommes dues, de résilier la vente et/ou toutes les Commandes en cours ou d’exiger la restitution immédiate des Produits déjà livrés, en application de la clause de réserve de propriété, sans préjudice de tout dommage et intérêts qui seraient dus.
MARQUAGE
Afin de permettre au Vendeur de personnaliser les Produits de façon conforme à la commande du Client, ce dernier s’engage à fournir au Vendeur sa charte graphique y compris tous les documents graphiques sous leurs formats originaux -vectorisés- en indiquant le code Pantone "C" de chaque couleur qu’il souhaite utiliser en précisant les positionnements de chacun des éléments graphiques sur chacun des Produits.
Le Client déclare et garantit qu’il détient tous les droits attachés aux éléments graphiques, logos, marques qu’il fournit au Vendeur afin que celui-ci les reproduise sur les Produits. Il relèvera le Vendeur indemne de toute réclamation faite à ce titre.